Mentions Légales
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Editeur:
LACOUR GROUP. situé 1 avenue Henri DEBORD, CS 40071, 18230 Saint-Doulchard, France.
Capital social: 16 755 070,30 €
Courriel: lacour-concept@groupe-lacour.fr / Téléphone: +33(0)2.48.23.23.40
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro: 922 560 743
Numéro de SIREN: 922 560 743
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR 59922560743
Directeur de la Publication: LACOUR HOLDING, Présidente, elle-même représentée par Angelo MAÏDA en qualité de Président
Hébergement:
Notre Site est hébergé par LACOUR GROUP, situé 1 avenue Henri DEBORD, CS 40071, 18230 Saint-Doulchard, France.
Téléphone: +33(0)2.48.23.23.40
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Liens Hypertextes:
Un lien hypertexte est défini par la Jurisprudence comme « un simple mécanisme permettant à l’utilisateur, en cliquant sur un mot ou un bouton, de passer d’un site à un autre ». Il en existe deux types :
Les liens hypertextes simples qui renvoient seulement vers la page d’accueil d’un autre site
Le recours aux liens hypertextes simples est libre. La Jurisprudence considère qu’il s’agit de l’essence même d’Internet. A ce titre, notre Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes simples vers d’autres sites. Cependant, LACOUR GROUP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Leur contenu ne peut donc pas engager la responsabilité de LACOUR GROUP.
Les liens hypertextes profonds qui redirigent directement sur des pages spécifiques d’un site
L’utilisation de tels liens hypertextes requiert, si les conditions le permettent, une autorisation du titulaire du site qui sera ainsi visé.
Ainsi la mise en place d'un lien hypertexte profond vers notre Site nécessite notre autorisation expresse, préalable et écrite. En parallèle de cette autorisation, la personne utilisant des liens hypertextes profonds s’engage à ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.
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En cas de recours à des liens hypertextes profonds par LACOUR GROUP, LACOUR GROUP s’engage à recueillir, si les conditions le permettent, l’autorisation préalable du propriétaire et à respecter les droits de propriété intellectuelle de ce dernier.
Droit applicable:
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